Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

1. Présentation de l'entreprise

 

Pattounes&Pau – Pet sitting est sous le régime de la micro-entreprise.

 

• Gérante : Pauline IMBERT

• N° SIRET : 884 714 072 00037

• Code APE : 9609Z

• Téléphone : 07 62 07 13 91

• E-mail : Pattounes-Pau12@laposte.net

• Assurance responsabilité civile professionnelle : Contrat chez ORUS N°RCPH278342661.

• Nom du médiateur : Médiavet

  N° : MEDIAVET-D-25-4455

• Lieux des prestations : Séverac d'Aveyron et communes alentours ( 20 km )

• Horaires et jours d'intervention : de 6h30 à 19h30 , du lundi au dimanche

• Conformément à la réglementation en vigueur, Mme IMBERT Pauline dispose des agréments nécessaires à l'exercice des activités liées aux animaux domestiques :

  CCAD ( Certificat de Capacité des Animaux Domestiques ) Chien, Chat, Animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et chats.

  N°2019/76cf-cd32 délivré par le CFPPA de l'Hérault site de Pézénas.

 

2. Les Prestations

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Pattounes&Pau assure la prise en charge de l'animal de compagnie dans le cadre de visites à domicile et promenades canines aux alentours du domicile du Client ou en pleine nature, forêt.

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Pattounes&Pau propose également le transport et l'accompagnement de l'animal chez le toiletteur, vétérinaire, l'ostéopathe etc. Les dates sont convenues d'un commun accord entre le Client et Pattounes&Pau.

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Les consignes sont données lors de la pré-visite, pendant la réalisation du contrat et de sa signature.

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Pattounes&Pau propose également une pension lapin et rongeur, ainsi qu'une pension canine familiale.

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a) Visites à domicile :
 

La prestation comprend :
 

• Le renouvellement de l'eau et de la nourriture

• Le nettoyage ou remplacement de la litière.

• Les soins d'hygiène si l'animal est docile ; brossage, nettoyage des yeux, oreilles, traitement médical (selon le respect de la demande du Client et/ou prescription médicale). Sauf injection d'insuline, qui est un acte médical, qui doit être réalisé par un vétérinaire.

• Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et les câlins.

• Nettoyage des petites salissures effectuées par l'animal.

• Des services annexes gratuits tel que messages avec photos et/ou vidéos pour donner des nouvelles au propriétaire lors de chaque passage, l'ouverture des volets et aération des pièces de vie, ramassage du courrier.

• Des services annexes en suppléments tel que l'arrosage des plantes et/ ou potager, passage de l'aspirateur uniquement dans la pièce de vie de l'animal, nettoyage du couchage de l'animal (panier, canapé, couverture).

 

b) Promenade canine :

 

Les promenades s'effectuent autour du lieu de prise en charge de l'animal, ou en pleine nature/forêt (transport comprit dans le véhicule aménagé de Pattounes&Pau) définies par le contrat de garde.

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La durée des promenades varient de 30 min à 2h en fonction des besoins et de la condition physique de l'animal.

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Au delà de 5 km du lieu de prise en charge de l'animal, une participation de 0,50 cts le km sera demandée.

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Pattounes&Pau propose également des forfaits promenades de 10, 20, ou 30 balades valables sur 3 mois.

 

c) Pension canine familiale :

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Le Client amène le chien directement au domicile de Pattounes&Pau.

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La pension inclut l'accueil du chien au domicile de Pattounes&Pau (sans box, ni cage).

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Le chien aura droit à plusieurs balades par jour à l’extérieur du domicile de Pattounes&Pau, et passera la nuit à l’intérieur du domicile, dans une pièce spécialement aménagée pour lui.

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Pattounes&Pau a 2 chiennes de race border collie croisées, âgée de 9 et 10 ans et une chatte âgée de 8 ans.

Le chien bénéficiera de moments de câlins et d'affection, avec l'envoi régulier de nouvelles au Client, incluant photos et vidéos.

Le chien aura accès à un jardin de 100m2 environ totalement clôturé.

Pattounes&Pau se réserve le droit de modifier le contenu des services et d'appliquer des modalités spécifiques, si nécessaire, afin de répondre au mieux aux besoins du Client.

Le Client peut demander des modalités sur mesure auprès de Pattounes&Pau.

Celles-ci peuvent être définies conjointement avec le Client, mais doivent être validées par un devis et un contrat signé dans le délai convenu entre les parties.

 

d) Pension lapins / rongeurs :

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Pattounes&Pau propose de faire pension à domicile pour les lapins, et rongeurs (, cobaye, hamster, souris, furet).

Le Client doit amener tout le nécessaire pour la durée du séjour (cage, litière, gamelle, alimentation, friandises si besoin) et le carnet de santé.

Les lapins seront acceptés à condition qu'ils soient vaccinés (myxomatose et maladie hémorragique virale (VHD)).

Les lapins / rongeurs seront sortis en extérieur dans un enclos sur de l'herbe, sauf si le client refuse.

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d) Transport de l'animal à un rendez-vous :

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Le transport de l'animal se fera dans le véhicule aménagé appartenant à Pattounes&Pau.

Le tarif forfaitaire de base pour cette prestation est de 25€ sur la zone 1 (de 0 à 9 km) et de 30€ (de 10 à 20 km).

Ce tarif comprend 1 heure de temps passée avec l'animal et comprenant les trajets aller et retour du lieu du domicile au lieu de rendez-vous.

 

3. La Pré-visite
 

Pour tout nouveau Client, Pattounes&Pau effectue une pré-visite obligatoire au domicile du client.

Lorsque le Client fait à nouveau appel à Pattounes&Pau, à la même adresse et pour le même animal, la pré-visite peut devenir facultative, le contrat et le devis seront alors envoyés par mail.

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La pré-visite devient obligatoire après 1 an sans intervention.

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La pré-visite est gratuite à condition que le contrat soit validé, sinon celle-ci sera facturée d'un montant de 10€.

Une participation sera demandée pour couvrir les frais kilométriques, soit 0,50 cts le km au-delà de 5 km du siège de Pattounes&Pau au lieu d'habitation du Client (que le contrat soit signé ou non).

 

Elle permet:
 

• D'avoir un premier contact avec le Client, pouvoir répondre à ses différentes interrogations.

• D'avoir un premier contact avec l'animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes.

• De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l'immeuble et toutes informations nécessaires pour entrer dans l'immeuble.

   

Si il y a accord pour la prestation demandée, un contrat sera établit et signé en un exemplaire, le contrat pour le Client sera envoyé par mail dans les 24h qui suit la pré-visite.

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A l'issue de la pré-visite, Pattounes&Pau se réserve le droit de refuser la prestation.

 

4. Engagements, obligations et responsabilités du Client

 

Le Client s'engage à fournir :

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• Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l'immeuble et toutes informations nécessaires pour entrer dans l'immeuble.

• Le nom d'une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client, ou pour restituer les clés à la fin de la prestation.

• Le carnet de santé de l'animal.

• Les coordonnées du vétérinaire de l'animal, le Client m'autorisant expressément à conduire l'animal chez un autre vétérinaire.

• Une cage de transport (pour les chats, lapins et rongeurs).

• Dans des quantités suffisantes, la litière, la nourriture, les produits d'hygiènes, les produits d'entretiens nécessaires à l'animal (brosse, pelle à litière, produits de nettoyage en cas de vomissures, urine etc.) Une gamelle pour les croquettes, et un panier, ou couverture pour la pension.

• A disposition un aspirateur, produits pour nettoyer le couchage de l'animal, arrosoir, si demandé en supplément dans les prestations de service.

• Une serviette pour les chiens en cas d'intempéries (neige et/ou pluie).

• Le traitement médical suivi obligatoirement d'une ordonnance prescrite par un vétérinaire.

• Pour la promenade chien, un collier ou harnais et une laisse en bon état.

   

Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le Client. Ces frais seront majorés par un coût de déplacements, en plus de la facturation des produits achetés.

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Le Client s'engage à :

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• Ce que son animal soit en bonne santé. En cas de maladie, le Client s'engage à informer en détails Pattounes&Pau de l'état de santé de l'animal.

• Ce que son animal soit bien à l’intérieur du domicile lors de son départ. Aucune fenêtre ne doit être ouverte ainsi que d'ouverture extérieure.

• M'avertir si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé. Également si elle est amenée à se rendre au domicile du Client durant la prestation.

• Confirmer son retour à Pattounes&Pau, par SMS, et ainsi valider la fin de la prestation sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.

   

Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.

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5. Engagements, obligations et responsabilités de Pattounes&Pau

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Pattounes&Pau déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l'assureur Orus de Saint-Mandé.

Pattounes&Pau déclare avoir souscrit à un médiateur de la consommation (MEDIAVET).

Pattounes&Pau s'engage à faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux qui lui sont confiés, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver leur santé, leur sécurité et s'assurer de leur bien-être.

Pattounes&Pau s'engage à informer son Client dans les meilleurs délais de tout incident survenu pendant la prestation pouvant avoir une influence sur l'état de santé de l'animal.

Pattounes&Pau s'engage à fournir la plus grande attention à tous ses Clients et à leur domicile, et ce durant toute la durée du contrat et à respecter la plus grande confidentialité concernant leurs informations personnelles.

Pattounes&Pau n'effectuera aucune prestation le 24 et 25 Décembre, et le 01 Janvier.

 

Pattounes&Pau ne saurait être tenue pour responsable dans le cas:

• D'un dommage causé par l'animal ou d'un désagrément causé par le passage d'une tierce personne ayant accès au domicile du Client durant la prestation.

• D'une blessure accidentelle causée par la circulation de l'animal dans les différents endroits de la maison et l'usage des jouets mis à sa disposition.

• D'une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l'extérieur).

• D'une blessure, maladie, accident ou décès de l'animal survenant pendant l'absence du propriétaire ou à son retour, malgré le soin mis en place par Pattounes&Pau à la surveillance, la sécurité et au maintien du bien-être de celui-ci.

• De toute maladie, accident ou dégradation de l'état de santé de l'animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour.

• De la disparition d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, jardin, cour, chatière non bloquée etc).

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6. Remise et restitution des clefs

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La remise des clefs à Pattounes&Pau se fait de préférence lors de la Pré-Visite.

Dans le cas contraire, la remise s'effectuera en main propre obligatoirement sur un lieu donné proche du siège de Pattounes&Pau.

Pour tout autre déplacement, 5€ en Zone 1 (0 à 9 km), 10€ en Zone 2 (10 à 20 km) seront demandés au Client pour ce déplacement.

La remise des clefs se fera dans la boîte au lettre du Client ou à une tierce personne, en accord avec le Client (à cocher dans le contrat).

Pattounes&Pau ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences provoquées par l'option choisie.

La restitution des clefs en main propre est possible, obligatoirement sur un lieu donné proche du siège de Pattounes&Pau; 5€ ou 10€ en Zone 1 ou Zone 2 pour le déplacement.

Également, il est possible de confier à Pattounes&Pau le double de vos clefs à l'année si les prestations sont régulières.

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7. Annulation, retour anticipé ou prolongation de la prestation

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En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.

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En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, 10€ sera facturé pour le déplacement de Pattounes&Pau en plus des frais kilométriques de 0,50 cts au delà de 5 km de son siège.

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En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution de la première prestation, l'acompte de 30% du montant total de la prestation versé lors de la pré-visite, restera définitivement acquis à Pattounes&Pau.

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En cas de retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) :
 

• Le Client s’engage à en informer Pattounes&Pau le plus tôt possible.

• L'acompte de 30% du montant total de la prestation versé lors de la pré-visite, restera définitivement acquis à Pattounes&Pau.

• Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées.

   

En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service et/ou si le retour du Client n'est pas confirmé comme précisé dans l'article 2) :

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• Le Client s’engage à en informer Pattounes&Pau le plus tôt possible. Pattounes&Pau sera libre d’accepter ou non cette demande en fonction de ses disponibilités.

• La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément suivant des tarifs de prestation.

   

En cas d’annulation de la prestation par Pattounes&Pau entre la pré-visite et avant le début de la première prestation, le montant de l'acompte de 30% versé lors de la pré-visite sera remboursé.

Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Pattounes&Pau.

 

8. Tarifs

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Tous les tarifs affichés s'entendent nets en euros HT (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts).

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Le règlement de la prestation peut s'effectuer en Virement bancaire (prévoir l'enregistrement des coordonnées bancaires au préalable afin de faire figurer Pauline Imbert à la liste des bénéficiaires dans les délais impartis), en Espèces (prévoir l'appoint), en Chèque bancaire (à l'ordre de Pauline Imbert) ou en Virement instantané (Paylib/ Wero).

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Pour toute prestation, un acompte de 30% est demandé le jour de la pré-visite, le solde restant sera à régler le premier jour de la prestation.

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Toutes les prestations réalisées les jours fériés entraînera un supplément de 5€.

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Pour les contrats à l'année, une facture sera envoyée par e-mail en fin de mois reprenant l'ensemble des prestations réalisées sur la période.

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Le règlement est à effectuer dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, une majoration de 5€ par jour sera appliquée.

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Toute réclamation concernant un paiement devra être adressée par e-mail à l'adresse Pattounes-Pau12@laposte.net dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date du paiement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
 

Dans le cas exceptionnel ou Pattounes&Pau serait amenée à avancer des frais vétérinaires, la facture sera adressée au Client et le règlement devra être effectué dès réception de celle-ci.

 

9. Réservation
 

Le Client souhaitant bénéficier de la prestation de service de Pattounes&Pau peut effectuer une réservation par téléphone au (07 62 07 13 91), ou par e-mail (Pattounes-Pau12@laposte.net).

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La réservation doit être effectuée minimum 14 jours à l'avance.

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Pattounes&Pau examine chaque demande avec attention et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques identifiées ne sont pas compatibles avec ses services.

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Un devis gratuit ( sans engagement ) ainsi que les Conditions Générales de Ventes seront transmis par e-mail.

En cas d’accord, ce devis, valable 48 heures, devra être validé par e-mail dans ce délai. Passé ce délai, la demande de réservation sera automatiquement annulée.

Dès l’acceptation du devis et des Conditions Générales de Ventes, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.

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Il est rappelé que le Client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du Client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau Client marque le début de la prestation de service.

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10. Essai avant la pension canine familiale

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Pour une garde inférieure à 3 jours, une rencontre est nécessaire le temps d'une après-midi pour vérifier la sociabilisation du chien, ainsi que l'entente avec les animaux de Pattounes&Pau.

Dans le cas aucune problématique n'est rencontrée lors de l'essai, ce dernier ne sera pas facturé.

Cependant, si c'est difficultés sont rencontrées et que la garde ne pourra pas avoir lieu, l'essai sera facturée 10€ (TVA non applicable).

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Pour une garde supérieure à 3 jours, une rencontre est nécessaire le temps d'une après-midi et nuit jusqu'au lendemain matin. Dans le cas aucune problématique n'est rencontrée lors de l'essai, ce dernier ne sera pas facturé.

Cependant, si c'est difficultés sont rencontrées et que la garde ne pourra pas avoir lieu, l'essai sera facturé 15€ (TVA non applicable).

 

11. Exécution de la pension canine familiale

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• Le chien doit être sociable tant avec les humains/ enfants bas âge, ainsi que ses congénères et chats.

• Seuls les chiens castrés/stérilisés sont admis. Les chiens catégorisés ne sont pas acceptés.

• Le chien doit obligatoirement être identifié par une puce électronique ou par un tatouage.

• Le chien doit être à jour de ses vaccins contre la Leptospirose, Toux du chenil, Hépatite de Rubarth, Maladie de Carré et Parvovirose.

• Le Client doit obligatoirement fournir le carnet de santé à jour ainsi que les documents d’identification du chien avant le début de toute prestation.

• Le chien doit être vermifugé et déparasité dans les 15 jours précédant son arrivée à la pension.

• Si des traitements doivent être administrés au chien, Pattounes&Pau garantira la continuité du traitement médical en cours sans frais supplémentaires. Le Client devra fournir les médicaments en quantité suffisante ainsi que l’ordonnance correspondante.

• Le Client doit fournir l'alimentation habituelle du chien en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation. En cas de quantité insuffisante, Pattounes&Pau assurera le complément, facturé au Client 5€ par repas manquant (TVA non applicable).

• Le Client est tenu d'apporter les effets personnels du chien (couverture, doudou, gamelles, colliers, harnais etc.). Toutefois, Pattounes&Pau décline toute responsabilité en cas de détérioration de ces objets.

• Les entrées et sorties sont effectuées exclusivement par le Client ou par une personne mandatée par celui-ci, et uniquement sur rendez-vous.

• Pattounes&Pau se réserve le droit de refuser tout chien malade, contagieux, agressif, ou présentant un comportement susceptible de représenter un danger pour sa famille, ou ses animaux.

 

12. Soins spécifiques de santé

 

En cas d'inquiétude sur l'état de santé pendant la prestation, Pattounes&Pau s'engage à prévenir le Client (par SMS ou téléphone avec photos et vidéos à l'appui) et à prendre les dispositions nécessaires pour amener l'animal chez le vétérinaire désigné par le Client ou à défaut le choisira.

Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

 

13. Droit à l'image

 

Pattounes&Pau fera la demande au Client d'accepter ou non de pouvoir prendre des clichés de son animal pendant la prestation.

S'il accepte, Pattounes&Pau pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux, ainsi que sur tout autre support.

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